1. Dès l’origine, l’Union Européenne (UE) a suivi une politique linguistique basée sur la reconnaissance plurielle et égalitaire de la diversité linguistique au sein de ses institutions. Les traités de la UE sont clairs et incontestables vis-à-vis de cette reconnaissance. L’article 22 de la Charte des Droits Fondamentaux établit spécifiquement et explicitement le respect à la pluralité linguistique, soulignée comme une richesse qui doit être maintenue et renforcée.
   
   
2. La création d’un cadre social, politique, administratif et économique qui engloberait les pays de l’Ancien Continent est viable dans la mesure ou il serait basé sur le respect le plus strict et rigoureux envers la diversité linguistique et culturelle de chacun de ces pays ; ce respect étant basée sur la solidarité entre les parties.
   
   
3. La marginalisation ou le mépris de n’importe quelle langue porterait à un préjudice, inacceptable sur tous les points de vue, à l’intégrité de tous les pays qui constituent l’UE.
   
   
4. Même si la volonté de l’UE de diminuer le nombre de langues franches est compréhensible et que le critère de sélection est basé sur les facteurs démographiques et politiques, cette solution pragmatique serait totalement refusée si elle conduisait à une discrimination des langues et des cultures. En marge des critères quantitatifs, elles méritent, toutes elles, la même considération.
   
   
5. Autrement dit, si l’on se base sur des critères d’ordre politique, on ne peut que s’abandonner à une attitude inexcusable et injuste, qui conduit à la prépondérance de certains territoires et de leurs langues au dessus des autres, et à l’absence de traitement égalitaire, c’est-à-dire, démocratique de la diversité des pays. Les sciences humaines et sociales considèrent unanimement qu’aucune langue ni culture soit supérieure à n’importe quelle autre.
   

1. En premier lieu, il est déplorable que la langue catalane ne soit pas une langue officielle sans restrictions au sein de l’UE, bien qu’elle soit utilisée dans trois états membres : L’Espagne, la France, et l’Italie.
   
   
2. La prochaine incorporation de nouveaux états comme membres au sein de l’UE signifiera l’accueil d’un nombre considérable de nouvelles langues officielles.
   
   
3. Bien qu’il n’y ait aucune raison de s’opposer a la concession de la reconnaissance officielle de ces langues, le fait de ne pas reconnaître la langue catalane comme une langue officielle est condamnable.
   
   
4. La transcendance des langues ne peut être mesurée avec des arguments quantitatifs, si ce n’est qu’à partir d’une vision centrée sur la volonté du pouvoir des uns sur les autres. Elle ne peut pas non plus être mesurée sur des arguments politiques: un des principes fondamentaux du respect aux droits de l’homme est que toutes les langues et toutes les cultures constituent d’une façon égalitaire le patrimoine de l’humanité.
   
   
5. De la même façon, il n’est pas inutile de souligner quelques caractéristiques historiques, démographiques et juridiques de la langue catalane.

5.1.  Parmi les nouvelles langues qui auront une charte de reconnaissance à l’UE, seul le polonais et le roumain sont parlés par plus de personnes que ne l’est le catalan; le slovaque, le lituanien, le letton, le slave, l’estonien et le maltais sont des langues propres de pays qui comptent moins de six millions d’habitants.

5.2.  Si on classe le catalan parmi les onze langues officielles de l’UE selon le nombre d’habitants de zones géographiques, il occuperait la septième place.

5.3.  En ce qui concerne le chiffre d’utilisateur, la langue catalane est comparable au suédois, grecque et au portugais, et elle dépasse le danois et le finlandais. Parmi toutes les langues dites « régionales », le catalan est la seule langue parlée par plus de sept millions de personnes.

5.4.  La langue catalane possède une variété standard unifiée : des règles grammaticales, lexicales et une terminologie parfaitement définie reconnu par toutes les personnes qui utilisent cette langue.

5.5.  Depuis 1907 la langue catalane dispose d’une académie : L’Institut d’Etudes Catalanes.

5.6.  En dehors du domaine strict des territoires où le catalan est la langue propre, elle est étudiée dans soixante-dix universités d’Europe et d’Amérique.

5.7.  Pour démontrer que le catalan est une langue adaptée à la société actuelle, elle dispose de nombreux médias de communication (chaîne de télévision et différents émetteurs de radio). En outre, elle occupe la dix-neuvième place dans l’espace cybernétique d’Internet.

5.8.  Du point de vue historique et culturel, le catalan est une langue romaine, dont les origines se trouvent au IX^ème siècle.

5.9.  À l’époque médiévale, la Catalogne était une nation indépendante qui avait comme langue officielle le catalan ; seul la coercition et la répression politique et culturelle de certains régimes de gouvernement du XVIII^ème et du XX^ème siècle lui ont ôté cette condition.

5.10. La littérature en langue catalane s’étend au niveau international avec des auteurs renommés comme: Ramon Llull, Ausiàs March, Bernat Metge, Joanot Martorell, Jacint Verdaguer, Carles Riba, Mercè Rodoreda, Salvador Espriu, etc.

6. Par conséquent, le fait que les territoires de langue et culture catalane ne soit pas considérés comme des états indépendants est le prétexte par lequel on a nié la reconnaissance officielle du catalan au sein de l’UE.
   
   
7. Cette attitude est inadmissible, car la nouvelle Europe ne doit pas être exclusivement celle des états, mais, sans exception, celle de tous les habitants qui la peuplent.
   
   
8. Autrement dit, le requisit d’avoir un état propre comme première prémisse à fin d’officialiser les langues est de surcroît obsolète et très injuste, car il implique la négation du patrimoine européen avec un argument qui n’a rien à voir avec la sauvegarde de la diversité comme une richesse de l’Ancien Continent.
   
   
9. Ce critère se manifeste d’une façon arbitraire si l’on tient compte qu’Andorre est un état souverain qui a la langue catalane comme seule langue officielle.
   

1. Parmi les trois états membres de l’UE où la langue catalane est parlée, celle-ci est reconnue comme une langue officielle seulement dans certaines communautés autonomes de l’État espagnol. Cette situation lui attribue une plus grande responsabilité en ce qui concerne le rayonnement de cette langue.
   
   
2. La Constitution espagnole de 1978 reconnaît explicitement la pluralité linguistique existant à l’intérieur de l’État ; les différents statuts d’autonomie et d’autres lois qui émanent des parlements autonomes fixent officiellement un statut territorial pour les langues des nationalités.
   
   
3. Cependant, le Gouvernement de l’État espagnol ne s’occupe pas de la promotion de la reconnaissance officielle de toute langue qui ne soit pas l’espagnol, et il cherche en permanence par tous les moyens de freiner toute initiative opposée à sa volonté. Cette attitude est contraire, non seulement aux principes démocratiques d’égalité mais aussi au texte de la Constitution espagnole.
   
   
4. Ce comportement de l’État espagnol doit provoquer, sans doute, un dilemme parmi les membres de l’UE, au sens ou l’on doit faire un choix entre ce que le Gouvernement espagnol désire et ce que la communauté manifeste envers la considération de sa propre langue.
   
   
5. Aucun état démocratique n’a le droit de mépriser la langue et la culture d’une communauté, et encore moins, le droit de manifester son mépris au-delà de ses frontières ; tout au contraire, il a l’obligation de défendre avec intégrité et égalité le patrimoine linguistique et culturel des territoires qui en font partie.
   
   

En tenant compte des réflexions de ce texte, l’assemblée plénière de l’Institut d’Etudes Catalanes, pendant la session ordinaire du 8 avril 2002, approuve par unanimité les conclusions suivantes :

1. Conformément aux fonctions qui ont été établies dans ses statuts, l’IEC est chargé de dénoncer et d’empêcher n’importe quelle situation qui puisse blesser ou menacer l’intégrité de la langue et, donc, sa considération comme une langue de culture.
   
   
2. Cette charge est renforcée par la reconnaissance de l’institution et de ses fonctions par le Royal Décret 3118/1976, du 26 novembre.
   
   
3. L’IEC considère que l’attitude du Gouvernement espagnol de ne pas promouvoir la reconnaissance officielle de la langue catalane à l’UE est alarmante.
   
   
4. Il est tout de même bizarre que le gouvernement d’un état ne veuille pas promouvoir le droit à la reconnaissance d’une langue de son propre territoire, comme un apport supplémentaire au patrimoine linguistique et culturel d’Europe, ou qu’il ne veuille pas donner son support aux initiatives qui partagent cet objectif.
   
   
5. L’IEC demande avec insistance au Gouvernement de l’État espagnol d’étudier les obstacles qui empêchent la reconnaissance officielle de la langue catalane à l’UE, d’abandonner définitivement n’importe qu’elle position qui puisse provoquer la marginalité et de ne pas adopter la défense de la diversité linguistique et culturelle de ses territoires, comme patrimoine de l’humanité. L’IEC considère que celle-ci est du ressort constitutionnel et moral du Gouvernement de l’État espagnol.
   
   
6. L’IEC réclame au Parlement et au Gouvernement de la Generalitat de Catalunya, au Parlement et au Gouvernement des Illes Balèares, et aux Cortès et au Gouvernement de la Generalitat Valenciana qu’ils se solidarisent d’une façon active pour leurs demandes et qu’ils agissent politiquement au près du Gouvernement espagnol, des institutions de l’UE et des citoyens pour que la reconnaissance de la langue catalane soit acceptée au sein de l’UE.
   
   
7. De plus, l’IEC demande à la Chambre des Députés et au Sénat de l’État espagnol, que des positions non équivoques soient adoptées en faveur de la reconnaissance de plein droit de la langue catalane par l’UE.
   
   
8. L’IEC s’adresse au Parlement Européen et à la Commission Européenne pour que des procédures conduisant à la reconnaissance du catalan comme une langue officielle de l’UE se mettent en marche.
   
   
9. De la même façon, l’IEC réclame à toutes les institutions nationales et internationales, et, en particulier, européennes, des secteurs académiques, culturels et politiques, la solidarité envers les revendications exprimées jusqu’à ce jour.
   
   
10. L’IEC réclame, en définitive, avec fermeté et en tenant compte des considérations les plus élémentaires, le traitement juste et démocratique de la diversité linguistique et culturelle, pour que la langue catalane devienne, immédiatement et de plein droit, une langue officielle de l’UE.
    

Barcelone, le 8 avril 2002